Dernière mise à jour : 19/06/2025

Bienvenue sur www.fabriquecitoyenne.st-jacques.fr(ci-après la « Plateforme »).

Le responsable de traitement de vos données personnelles est la mairie de St-Jacques de la Lande (ci-après « nous »).

Voir les mentions légales

La Mairie de St-Jacques prend au sérieux la protection et le respect de la vie privée des utilisateurs de notre site web et prend les mesures nécessaires pour le garantir. Nous nous engageons donc à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons selon les modalités décrites ci-dessous. Nos utilisateurs trouveront dans la présente Politique de confidentialité quels renseignements personnels nous collectons à leur sujet, à quelles fins ces renseignements sont utilisés, les moyens de les collecter, les moyens dont les utilisateurs disposent pour s’opposer à la collecte ainsi que les mesures de sécurité prises pour protéger leurs renseignements personnels.

Préambule

Dans le cadre de www.fabriquecitoyenne.st-jacques.fr, vous nous transmettez des informations en vous inscrivant, en participant à des projets participatifs et en communiquant avec nous. Les champs obligatoires sont indiqués comme tels dans les formulaires. Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement européen général sur la protection des données (« RGPD ») et à la Loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée (« LIL »).

Cette collecte d’information se limite au nécessaire, conformément au principe de minimisation des données. Les définitions fournies à l’article 4 du RGPD sont applicables aux présentes. En cas de mise à jour, nous n’abaisserons pas le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées.

Avertissements. Si vous décidez de publier des données relevant de votre vie privée ou sensibles (opinion politiques et philosophiques, appartenance syndicale, information sur votre santé, orientation sexuelle, convictions religieuses…) à votre initiative ou déduites via vos votes, contributions, arguments, commentaires et prises de position de quelque nature que ce soit sur la Plateforme rattachée à votre profil, vous devez être vigilants car celle-ci seront visibles. Nous vous rappelons que les traitements portant sur des données à caractère personnel rendues publiques par la personne concernée ne sont pas soumis à l’interdiction de principe au traitement de données sensibles par la loi (Art. 8, II, 4° de la loi Informatiques et Libertés de 1978).

Qui est le responsable de traitement de mes données personnelles ?

Le responsable de traitement est la structure qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées. Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par :

Mairie de St-Jacques de la Lande

1 rue François Mitterrand

35136 St-Jacques de la Lande

QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS SUR LA PLATEFORME ?

Données d’inscription et informations requises pour participer. Pour vous inscrire, nous vous demandons de fournir un nom ou un pseudonyme, une adresse électronique, et de créer un mot de passe. Pour vous inscrire, il vous sera enfin demandé de cocher que vous n’êtes pas un robot (technologie Captcha).

Données du profil public. Votre nom / pseudonyme choisi au moment de l’inscription sera visible sur la Plateforme et sur la page de présentation de votre profil, que vous pouvez enrichir. Pour éditer et personnaliser votre profil, et uniquement si vous le souhaitez, vous pouvez ajouter une photo de profil, une biographie, votre localisation, votre site web et les liens vers vos profils sur les réseaux sociaux.

Contributions. Vous pouvez participer à la vie de la Plateforme en publiant des contributions. Ces contributions permettent de connaître la position des personnes inscrites sur la Plateforme. Leur contenu, date et heure sont rendus publiques – sauf mention contraire – et sont rattachés à votre profil.

Journaux de connexion. Des données d'utilisation (adresses IP, logs de connexion et d’utilisation) sont collectées automatiquement sur la Plateforme.

Cookies. Voir notre Politique des cookies.

Pourquoi la Mairie de St-Jacques collecte mes données ?

La Mairie de St-Jacques utilise vos données pour les finalités suivantes :

La gestion de la participation et l’analyse quantitative et qualitative des contributions dans le cadre de la fabrique citoyenne
Vous contacter par email
Vous contacter par téléphone
Pour des statistiques

PENDANT COMBIEN DE TEMPS VOS DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ?

Les données identifiantes sont conservées pendant toute la durée de l’inscription à la Plateforme et jusqu’à ce que vous supprimiez votre compte ou que la Plateforme ne soit plus en ligne.

Nous avons également des obligations de conservation des données de connexion conformément au décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021 relatif à la conservation des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne, pris en application du II de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Attention, il ne sera plus possible de modifier vos contributions à l’issue de la phase de participation. Si vous supprimez votre compte, vos contributions apparaîtront sous le pseudonyme « utilisateur supprimé ». A l’issue des phases de consultations, si la Plateforme est toujours en ligne, vous avez ainsi la possibilité de supprimer les données identifiantes à tout moment.

Si vous souhaitez conserver la trace de l’ensemble des informations et contributions que vous avez publié sur la Plateforme, vous pouvez demander une copie téléchargeable de ces dernières sous forme de tableau.

Comment exercer mes droits sur l’usage de mes données ?

La Plateforme est conçue pour vous permettre de gérer directement vos données personnelles.

Par défaut, votre profil public n’est pas référencé par les moteurs de recherche. Si vous souhaitez modifier cette configuration, vous pouvez le faire depuis les paramètres de votre compte (case à cocher dans l'onglet « profil » des paramètres du compte).

Si vous ne souhaitez pas être identifiable nous vous recommandons de participer sous un pseudonyme, de ne pas afficher votre visage en photo de profil, ni de fournir des liens vers vos comptes personnels sur les réseaux sociaux ou tout élément qui permettrait de vous identifier directement ou indirectement. Enfin, nous vous rappelons que vos codes d’accès à cette plateforme sont personnels, uniques, confidentiels, incessibles et intransmissibles. Ils ne sauraient être partagés, cédés, revendus, ou retransmis.

Dans les limites prévues par la loi, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Un lien de désinscription vous sera proposé dans toute communication n’ayant pas un caractère purement administratif. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

L’exercice des droits évoqués ci-dessus ne pourra s’exercer qu’à la transmission d’un justificatif d’identité.

Ces droits peuvent être exercés

par courrier à Mairie de St-Jacques 1 rue François Mitterrand 35136 St-Jacques de la Lande
par mail à l’adresse mairie@st-jacques.fr

La Mairie de St-Jacques s’engage à traiter votre demande dans les meilleurs délais sauf cas exceptionnel et légitime ainsi que dans le cas où le cadre légal impose de conserver certaines de vos données.

Si vous estimez après nous avoir contacté que les droits sur vos données n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Voir le site de la CNIL pour plus d’informations sur vos droits.

NOS ENGAGEMENTS EN MATIERE DE SOUS-TRAITANCE, COMMUNICATION ET TRANSFERTS DE DONNEES

Vos données nominatives sont à usage interne, elles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d’accord exprès ou si vous avez décidé de les rendre publiques.

En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, quelle que soit sa qualité, nous nous assurerons préalablement que ce dernier est tenu d'appliquer des conditions de confidentialité identiques aux nôtres.

Nous nous engageons à (i) ce que tout sous-traitant, dont Cap Collectif propulsant la Plateforme présente des garanties contractuelles suffisantes et appropriées pour respecter vos droits, afin que le traitement réponde aux exigences du RGPD et à respecter les dispositions du RGPD applicables aux transferts des données.

Sur la base de nos obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Dans une logique d’ouverture en ligne des informations détenues par les acteurs publics et privés, vos contributions publiques pourront, après anonymisation, être consultées par via l’API.

INDICATIONS EN CAS DE VIOLATION DE DONNÉES

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques permettant de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant, stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais si cela est susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés ;
Examiner les causes de l'incident ;
Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

Contact

Pour toute question complémentaire relative à cette politique ou à la manière dont la Mairie de St-Jacques traite vos données personnelles, nous vous invitons à nous contacter par email : mairie@st-jacques.fr

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