Le PLUI, pour Plan local d'urbanisme intercommunal, est un document stratégique fixant les règles d'occupation des sols sur le territoire métropolitain. Document vivant, il doit être adapté régulièrement pour permettre la réalisation des projets urbains et pour se conformer aux évolutions définies par la loi.
Une 2e modification générale du PLUI est ainsi lancée pour permettre l'avancement de certains projets et préciser certaines règles. Les ajustements proposés ne pourront cependant pas remettre en cause l'économie générale du PLUI approuvé en 2019 ni réduire des protections (patrimoine bâti d'intérêt local, protections paysagères, …).
Cette procédure fait l'objet de 2 périodes pendant lesquelles le public pourra donner son avis :
• Du 1er décembre 2023 au 23 février 2024 : une phase de concertation préalable qui permet de prendre connaissance et de s'exprimer sur les objectifs des modifications envisagées sur les secteurs concernés. À ce stade, les évolutions réglementaires précises ne sont pas détaillées car elles sont en cours d'élaboration.
• À l'automne 2024 : une phase d'enquête publique, au cours de laquelle le public pourra consulter et donner son avis sur les modifications précises qui seront proposées.
À quoi servent les contributions du public ?
Le public est invité à donner son avis : ces contributions sont analysées, puis alimentent la réflexion des élu·es. Elles peuvent faire évoluer les orientations et les projets. Avant l'été 2024, le Conseil métropolitain tirera le bilan de la concertation préalablement à la finalisation du projet de modification n°2 du PLUI. Ce projet sera ensuite soumis à enquête publique à l'automne 2024. Après d'éventuels changements apportés au dossier suite aux observations du public, il est prévu qu'il soit approuvé par le Conseil métropolitain début d'année 2025.