Article 1 : objet
Le Budget participatif jeunesses, qu'est-ce que c'est ?
C’est une partie du budget de la ville destinée aux jeunes habitant·es pour leur permettre de proposer des projets citoyens et de décider en votant pour leurs projets préférés.
Il permet la réalisation de projets d’intérêt général, destinés à améliorer le cadre de vie, à contribuer au vivre ensemble et à favoriser les démarches collectives.
Article 2 : montant
Quel montant ?
Le Budget participatif dispose d’une enveloppe de 12 000€ pour la réalisation de projets. Ce montant est inscrit au budget d’investissement de la ville. Aucun projet ne pourra dépasser la somme de 8 000€.
Article 3 : modalités générales
Le Budget participatif jeunesses s’appuie sur l’engagement en commun des acteurs et actrises jeunesse du territoire : les parents, les services municipaux, les associations, les institutions, les établissements scolaires.
Article 4 : modalités de dépôt de projet, d’idée
Qui peut déposer un projet ?
Tous et toutes les habitant·es de 11 ans à 25 ans inclus peuvent proposer un projet, sans condition de nationalité.
Les projets peuvent être déposés de manière individuelle ou collective, dans la limite d’un projet par personne.
Les élu·es, les enfants d’élu·es et les agent·es de la collectivité ne peuvent pas être porteurs ou porteuses de projets.
Comment déposer son projet ?
Un formulaire numérique ou papier est mis à disposition des jeunes habitant·es pour présenter leur projet. Ce dernier est déposé soit en version numérique sur la plateforme citoyenne de la ville, soit en version papier dans les urnes mises à disposition.
Article 5 : critères de recevabilité des projets
Quels types de projets peuvent être déposés ?
Les domaines concernés par le budget participatif doivent être de compétences communales : aménagement de lieux et d’espace public, culture, sport, jeunesse, éducation, solidarité, …
Pour être éligible au vote, les projets soumis au budget participatif doivent respecter l’intégralité des critères suivants :
- être situé sur la commune et concerner un lieu public (une rue, un quartier, un bâtiment, un site, un parc, une place ou toute la ville) ;
- être accessible librement et gratuitement à tous et toutes, être d'intérêt général ;
- relever des compétences communales ;
- concerner des dépenses d'investissement. Le projet ne doit pas générer de frais de fonctionnement (prestations de services, frais de personnel) au-delà de l’entretien courant, ni nécessiter une acquisition de terrain, de local ;
- être techniquement et juridiquement réalisable ;
- ne pas dépasser le montant de 8 000€ par projet ;
- ne pas faire l’objet de rémunération financière liée au projet pour le porteur, la porteuse ou son organisation (conflit d’intérêt) ;
- ne pas comporter d’éléments de nature diffamatoire ou discriminatoire ;
- doit répondre à un objectif d’intérêt général.
Article 6 : processus de sélection des projets soumis au vote
Les projets feront l’objet d’une étude de recevabilité (art. 4) et de faisabilité (juridique, technique et financière) par les services de la ville.
Les porteurs et porteuses de projets ayant des idées semblables seront invité·es à se rassembler pour une éventuelle fusion.
Les projets soumis au vote seront validés par le comité de suivi qui vote à la majorité.
Article 7 : le vote
Qui peut voter ?
Tous et toutes les Jacquolandin.es dès 9 ans peuvent prendre part au vote, sans condition de nationalité.
Comment voter ?
Par voie numérique sur la plateforme citoyenne, ou en version papier dans les urnes mises à disposition.
Les votes sont nominatifs, chaque votant·e ne peut voter qu’une seule fois.
Qui sont les projets lauréats ?
Les projets lauréats sont ceux qui remportent le plus de voix jusqu’à ce que l’enveloppe globale de 12 000€ soit atteinte.
Article 8 : les grandes étapes du budget participatif
1. Dépôt des projets
2. Étude des projets (analyse de la recevabilité et de la faisabilité)
3. Vote
4. Réalisation des projets
5. Évaluation
Article 9 : la gouvernance
Le Comité de suivi du budget participatif
Le Comité de suivi veille au bon déroulement des étapes et garantit la transpa-rence du dispositif :
- Il valide les projets au regard des critères de recevabilité ;
- Il valide les projets qui seront soumis au vote ;
- Il participe au dépouillement et valide les résultats du vote ;
- Il réalisera un bilan de l’action du budget participatif.
Quelle est sa composition ?
Le comité de suivi est composé :
- d’élu·es (3) : l’adjoint en charge de la jeunesse, l’adjointe déléguée à la participation citoyenne, l’adjoint en charge de la vie associative ;
- de jeunes volontaires (3) : issu·es de quartiers différents ;
- de professionnel·les de la jeunesse (3) : une professionnelle issue des services de la Ville, une professionnelle issue du Centre de la Lande, un professionnel issu de l’Office jacquolandin des sports.
Les membres du comité de suivi ne peuvent pas être porteurs et porteuses de projet.
Des agent·es de la mairie pourront être sollicité·es en tant qu’expert·es pour participer aux réunions du comité de suivi.
Article 10 : modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur peut être modifié par le Conseil municipal sur proposition du Comité de suivi pour ajuster au mieux le fonctionnement du Budget participatif.